Révision des Loyers plafonnée à 3.5%

Les députés ont validé le “bouclier loyer”.

Il consiste en un plafonnement de l’augmentation des loyers sur un an et une revalorisation anticipée des APL.

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an. Ainsi qu’une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. Les députés ont ainsi adopté par 198 voix contre 71 l’article 6 du projet gouvernemental, après des échanges musclés entre la majorité et la gauche, qui réclamait un blocage pur et simple des loyers.

Il est prévu un « bouclier loyer » avec un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement. En outre, les aides personnalisées au logement (APL) versées à compter du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation, plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur.

La version 25.60 d’ImmOpen à jour de la loi.

ImmOpen a été mis à jour dès le 21 et délivré le lundi 25 au matin à l’ensemble des utilisateurs. Cela fait partie de notre adn que de donner à nos partenaires le plus rapidement possible un outil à jour. De façon automatisé, ImmOpen intègre dans son calcul de valorisation des loyers, le plafond légal.

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