Ce qu’il faut comprendre sur la facture dématérialisée

Dans un monde de plus en plus numérique, les entreprises cherchent constamment des moyens d’optimiser leurs processus et de réduire leur empreinte écologique. Ainsi l’une des innovations les plus marquantes de ces dernières années est la facture dématérialisée.

Qu’est-ce que la facture dématérialisée ?

La dématérialisation des factures consiste à remplacer les documents papier par des documents électroniques.

Vis-à-vis de la loi, « une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures papiers ou du PDF ordinaire. » Source gouvernementale

La réception des factures électroniques va devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Le but de la dématérialisation des factures est d’assurer l’authenticité, l’exhaustivité et l’intégrité des données.

Quel sont les avantages de la facture dématérialisée ?

  • Économie de temps et d’argent 💰 : La facturation électronique élimine le besoin de papier, d’enveloppes, de timbres et de main-d’œuvre pour la préparation et l’envoi des factures. Les processus manuels sont réduits au minimum, ce qui permet de gagner du temps et d’économiser de l’argent.
  • Réduction des erreurs ✔️ : Les factures dématérialisées sont générées automatiquement à partir des données du système, réduisant ainsi les risques d’erreurs humaines. De plus, les logiciels de facturation électronique sont conçus pour détecter les erreurs potentielles, ce qui améliore la précision.
  • Traçabilité et archivage facilités 💻 : Les factures électroniques sont faciles à suivre, à stocker et à archiver électroniquement. Cela facilite la recherche et l’accès aux documents en cas de besoin, tout en libérant de l’espace de stockage physique.
  • Durabilité environnementale 🌍 : La réduction de la consommation de papier, d’énergie et de carburant nécessaire à l’envoi postal de factures contribue donc à la réduction de l’empreinte carbone de votre entreprise.
  • Conformité réglementaire 📈 : Dans de nombreuses régions, l’utilisation de la facturation électronique est encouragée voire obligatoire. Donc en adoptant cette pratique, vous pouvez vous conformer plus facilement aux réglementations locales et internationales.

Qui est concerné par la dématérialisation des factures ?

D’ici 2026, l’obligation de dématérialisation concernera toutes les entreprises du secteur privé établies en France et assujetties à la TVA.

La dématérialisation des factures se fera selon le calendrier suivant :

  • Initialement prévue le 1er juillet 2024, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finance pour 2024 : toutes les entreprises ont l’obligation de réceptionner les factures électroniques qui leur sont envoyées. Les grandes entreprises devront également émettre leurs propres factures au format numérique.
  • À compter du 1er janvier 2025 : les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques. (Sous réserve du vote de la loi de finance pour 2024)
  • À compter du 1er janvier 2026 : les PME ainsi que les TPE devront adopter la facture électronique obligatoire. (Sous réserve du vote de la loi de finance pour 2024)

Pour en savoir plus, https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683

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